1. Introduction
1.1 Trickz Casino se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment et sans préavis. Les changements prennent effet immédiatement dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas de manière rétroactive aux bonus et promotions déjà accordés. Il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance de ces conditions et de les consulter régulièrement. Tout dépôt ou toute mise effectués sur Trickz Casino impliquent l’acceptation de ces conditions.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est indispensable pour jouer avec de l’argent réel sur Trickz Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays qui ne figurent pas dans la liste du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à s’inscrire ni à jouer sur Trickz Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou instrument de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité révèle que des informations identiques ont été utilisées pour plusieurs comptes — ce que l’on appelle le « multi-comptes » — cette pratique est strictement interdite et tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer sur notre casino depuis un même réseau informatique (internats, maisons étudiantes, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous recommandons fortement de contacter le support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription en indiquant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit être le nom légal et correspondre à l’identité du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce qu’il soit l’unique personne à avoir accès à son compte, en protégeant ses identifiants de connexion. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter de leur compte à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé au joueur de choisir un mot de passe solide incluant majuscules et minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères comportant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’usage de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte n’ayant présenté aucune activité pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons la possibilité de prélever des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte créditeur inactif. Ces frais seront débités du solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Une fois le solde ramené à zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds présents sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront contacter le support client afin d’organiser la récupération des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent subir une vérification afin d’établir l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions liées aux promotions, gérer les fermetures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige préalablement la vérification du compte. Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF comportant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’accès internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur mentionnant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut pas fournir l’une de ces pièces, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Trickz Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Trickz Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un courriel de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger l’ensemble des documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions fournies. Chaque lien ne permet le téléchargement que d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les pièces soumises doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Trickz Casino. Le joueur s’engage à informer le support de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour en fournissant des documents justificatifs.
3.7 Le joueur doit veiller à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité afin de permettre un traitement dans les meilleurs délais.
3.8 Le délai de traitement de la vérification de compte est de 1 (un) jour ouvré dès réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Ce délai peut toutefois être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Trickz Casino à recourir à des Prestataires de Service Électronique (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte par conséquent d’être lié par les conditions générales de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les frais éventuellement appliqués par un tiers, tels que ceux imposés par son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom du titulaire du compte Trickz Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la politique de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de parier de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque éventuel de perte.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur la plateforme.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir été vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux exigences relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont liées aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas l’exécution correcte d’un paiement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour lutter contre le blanchiment, nous nous réservons la faculté d’effectuer le paiement d’un retrait par un mode de versement de notre choix, même si ce n’était pas la méthode initialement demandée. Les demandes de retrait vers des cartes de crédit non remboursables pourront être réglées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement seront à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au paiement intégral et sauf mention contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf décision exceptionnelle de notre part pour des joueurs bénéficiant, par exemple, d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est restreint (par exemple pour des gains liés à un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains qui y sont associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, sauf si des vérifications supplémentaires s’avèrent nécessaires.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un examen par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect de ces Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les obligations fiscales applicables aux gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs à l’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Trickz Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence appropriée sur l’ensemble des comptes.
Les données qui nous sont communiquées, dans le cadre de la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et accepte que les informations fournies seront exploitées pour satisfaire nos obligations de due diligence, pour effectuer des recherches publiques et procéder aux contrôles nécessaires afin de confirmer l’exactitude des renseignements transmis.
8.3 Tant que nos contrôles de diligence raisonnable sont en cours, le joueur pourra, selon les cas, continuer à utiliser son compte. Toutefois, aucun retrait depuis ce compte ne sera autorisé jusqu’à l’achèvement de nos procédures de vérification.
8.4 Si nous sommes dans l’incapacité de remplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune activité ne pourra avoir lieu depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir tout ou partie de ces fonds pour nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir tout renseignement et/ou document justificatif supplémentaire nécessaire au respect de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations/documents ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures supplémentaires exigées par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois la limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible d’effectuer de dépôts jusqu’à la remise à zéro de cette limite. Les dépôts déjà effectués durant la période sont pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également choisir d’empêcher l’accès à son espace de jeu pour une durée donnée via l’option de « Gel de compte » disponible dans sa caisse. Dans ce cas, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Les fonds deviendront accessibles à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne s’appliquera qu’à la marque sur laquelle la demande a été effectuée (www.trickzcasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir sur les options de la caisse; celles-ci ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute modification ou suppression de limite sera effective dans un délai de 24 heures ouvrées.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons adopter les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié pour fournir des services conformément aux présentes conditions générales. Le traitement des données personnelles des joueurs sera effectué en accord avec la politique de confidentialité de ce site Web.
Collecte des données personnelles
Trickz Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, en respect des droits des personnes concernées et de nos obligations ou recommandations réglementaires. Ceci nous permet d’offrir aux joueurs un environnement de navigation sûr et adapté. Ces renseignements peuvent être communiqués aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen, lorsque cela est requis par des obligations légales contraignantes. Trickz Casino se tient engagé à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos informations.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles collectées sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et d’archivage. Selon les lois et règlements applicables, Trickz Casino doit tenir une liste en ligne sécurisée de l’ensemble des joueurs inscrits. De plus, Trickz Casino est tenu de conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Trickz Casino conservera ces données pendant la durée requise par la législation et la réglementation du secteur des jeux. Pour davantage d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Trickz Casino nécessite le dépôt de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’usage d’un cookie n’est en aucun cas associé à des informations personnelles identifiables du joueur, il sert uniquement à améliorer et personnaliser l’expérience de jeu. Veuillez noter que le site web www.trickzcasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Trickz Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e‑mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut joindre notre service clientèle à l’adresse [email protected] et selon les instructions indiquées sur le site Web pour signaler toute réclamation et/ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée à temps par les serveurs, l’opérateur ne pourra être tenu responsable ni être redevable du résultat du tour. De même, aucune somme engagée ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement dans ces circonstances.
11.3 Les réclamations sont traitées par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toutes les plaintes jugées fondées seront examinées et traitées sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant d’événements imprévus ou de circonstances échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: les catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, incendies, séismes, ouragans, tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies criminels, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou en lien avec celles-ci, y compris leur violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les services fournis par la plateforme sont exécutés conformément aux lois applicables de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de vous assurer que vous respectez la législation applicable dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons la possibilité de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis et de ses dépendances ni de Curaçao. Trickz Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Trickz Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment pour quelque raison que ce soit. Dans une telle éventualité, le joueur perd immédiatement tout droit sur les bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous détectons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents sur le solde du compte. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué d’un seul coup en raison de limites de paiement ou pour toute autre raison, le compte restera ouvert jusqu’au retrait complet des fonds par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif de votre compte au moment de la clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si nous décidons de retenir ces fonds pour les motifs évoqués ci-dessus.
13.5 De plus, Trickz Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Trickz Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez permis ou autorisé (intentionnellement ou non) qu’une autre personne accède à votre compte ou joue en votre nom ;
f. Si vous n’avez pas joué exclusivement à titre privé et récréatif (c’est‑à‑dire si vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un groupe, club, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un ou plusieurs dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement rattachée à votre compte ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Trickz Casino, accroître vos chances de gain, ou si vous avez adopté des habitudes ou stratégies de paris irrégulières. Par conséquent, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation des jeux, telles que l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante ou frauduleuse.
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’autres éléments non limités ici; les gains associés peuvent être gelés et/ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous établissons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans les circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les droits au remboursement s’ajoutent aux droits dont dispose un client en tant que consommateur en vertu des lois et réglementations applicables à la protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus sur des comptes bancaires séparés des comptes d’exploitation de la société.
14.3 Après avoir déposé une contestation relative à un dépôt, le joueur peut soumettre une demande de remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement sollicité.
14.5 La demande sera transférée au service compétent en fonction de la nature du problème signalé.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon la nature et la complexité du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, nous recueillerons des informations auprès du compte joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à parvenir à une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant versé reproduira fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains présents sur le compte du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par la même méthode utilisée pour effectuer le dépôt. Si la méthode utilisée pour déposer n’autorise pas les retraits, le remboursement sera effectué uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque la méthode de dépôt supporte les retraits mais que nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter un virement en raison de zones restreintes, le remboursement peut être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera réalisé pour la totalité du montant dû dans la mesure du possible, et non réparti sur une période échelonnée.
14.12 Si la demande de remboursement est refusée, le joueur en sera informé et recevra les motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable prendra contact directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut être résolue, le joueur est invité à se référer à notre politique de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle aboutisse ou non à un remboursement, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
